Statuts de l’association

Statuts de l’association

STATUTS au 9 mai 2021

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « MA’OHI SWING ».

ARTICLE 2 – BUT, OBJET

Cette Association est née de la scission de l’Association loi 1901 TAHITI SWING conformément au projet de session adopté le 11 juillet 2021 et à l’acte de scission validé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2021. Ses buts s’inscrivent dans la continuité de l’activité de TAHITI SWING.

MA’OHI SWING a pour objet :

  • L’enseignement et la pratique du West Coast Swing et toutes autres danses qui peuvent lui être associées, en couple ou en ligne, par le biais de :
    • cours d’initiation
    • cours de perfectionnement
    • stages
  • Organisation d’événementiel tel que :
    • soirées dansantes
    • festivals
    • compétitions
    • stages et démonstrations de professionnels internationaux
  • Vente de produits dérivés ou d’accessoires liés à la pratique de la danse (chaussures, T-shirts, gobelets, gourdes,…)

MA’OHI SWING porte des valeurs fortes de convivialité, de partage, de solidarité, d’écoute et de pleine conscience, dans le cadre des cours et manifestations de danse qu’elle propose.

A ce titre elle s’interdit toute discrimination, tout prosélytisme et veille au respect de ces principes.

Elle garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Elle respecte les règles d’ordre public et de bonnes mœurs.

Elle applique les règles de parité et l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Lotissement TETAVAKE, lot n°154 – BP 380336 – 98718 PUNA’AUIA – TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET ADMISSION

L’Association MA’OHI SWING se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres d’honneur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

  • Les membres actifs

Sont appelés membres actifs les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation de ses objectifs.

Le titre de « membre actif » s’acquiert par

  • le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et précisé dans le Règlement Intérieur,
  • et par la signature d’un bulletin d’adhésion.

La cotisation annuelle est jointe au bulletin signé.

Le bulletin d’adhésion signé atteste que le présent statut, le règlement intérieur et les délibérations de la dernière Assemblée Générale, ont été mis à disposition du membre.

L’adhésion est prise à tout moment, elle est valable jusqu’au 31/12 de chaque année, pour la seule structure soumise aux présents statuts.

Un membre actif n’est considéré à jour ou en règle que s’il a tout payé en application des tarifs affichés ou a fait l’objet d’un accord de paiement différé. Tout retard de paiement doit être autorisé par le Bureau.

L’adhésion ne peut être refusée que par décision motivée du Bureau.

Les communications dématérialisées internes à l’Association valent preuves par écrit.

  • Les membres fondateurs

Sont ainsi nommés les membres qui ont officiellement participé à la création antérieure du groupe de danseurs. Ils sont exonérés d’adhésion, sont membres permanents du Bureau et possèdent une voie délibérative en Assemblée Générale comme en réunion du Bureau.

Les membres fondateurs sont :

Bruno KRESSMANN

Delphine CORNET-VERNET

  • Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent des services importants à l’Association. Ils possèdent une voix délibérative. Ils sont exonérés d’adhésion.

ARTICLE 6. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

Tout membre qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être informé par lettre recommandée avec accusé réception des motifs de l’ouverture de la procédure.

Il dispose de 15 jours au moins pour faire valoir ses droits à la défense. Il peut être entendu, s’il le souhaite, par le Bureau; il peut se faire assister par un défenseur de son choix.

ARTICLE 7. – AFFILIATION

La présente Association peut adhérer à d’autres Associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

ARTICLE 8. – RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’Association comprennent :

  • à sa création, les biens légués par l’Association Tahiti Swing suite à sa scission
  • les cotisations annuelles des membres de l’Association
  • les recettes des prestations de services rendues par l’Association (cours, stage,…)
  • les recettes réalisées à l’occasion des manifestations que l’Association organise ( droit de participation/inscription, billetterie, etc…) ;
  • des ressources en nature (mise à disposition d’une salle ou encore d’équipement nécessaire à la réalisation de l’activité de l’Association) ;
  • les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel précédent de l’Association
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association
  • les subventions publiques ;
  • les dons manuels ;
  • les produits financiers et toutes autres ressources autorisées par la Loi et dans ses limites : vente d’accessoires de danse par exemple (chaussures, T-shirts, produits dérivés,…)

Les dépenses de l’Association comprennent :

  • les frais administratifs ;
  • les frais de personnels en cas de recrutement ;
  • la charge de l’affiliation à d’autres Associations ;
  • les frais financiers ;
  • les frais d’assurance responsabilité civile ;
  • les frais d’équipement ;
  • le remboursement sur justificatif ou la participation financière à toute activité répondant à l’objet de l’Association tels que défini en article 2 des présents statuts ;
  • en général toutes les dépenses autorisées par la Loi et dans ses limites.

ARTICLE 9 – GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Afin de garantir une bonne gestion financière de son activité, l’Association, par l’intermédiaire de son trésorier, applique les dispositions suivantes :

  • tenue d’une comptabilité unique pour les recettes et les dépenses dans le respect des règles comptables en vigueur ;
  • élaboration d’un budget annuel, qui devra être adopté par le Bureau de l’Association avant le début de l’exercice concerné ;
  • établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), qui seront soumis à l’approbation des membres de l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice ;
  • établissement des règles financières à respecter.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit chaque année et se compose de tous les membres de l’Association : les membres actifs à jour de leur cotisation, les membres fondateurs et les membres d’honneur s’il y en a.

Pour être valablement tenue, elle doit réunir ses membres, présents ou représentés. Elle peut alors délibérer, sans quorum et quel que soit le nombre de membres présents.

Les mineurs âgés de moins de 18 ans le jour de l’Assemblée Générale peuvent être présents ; toutefois pour les délibérations, ils sont représentés par un parent ou un représentant légal.

D’autres personnes, qui ne sont pas membres de l’Association, peuvent être invitées.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Dans ce délai de quinze jours, tout membre adhérent pourra, sur demande, consulter l’ensemble des pièces justificatives des comptes.

Le Secrétaire s’occupe de la liste d’émargement, vérifie la validité des pouvoirs et s’occupe du bon déroulement des votes.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre adhérent ne peut tenir qu’un seul pouvoir.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau, s’il y en a.

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si le vote porte sur une personne, alors la délibération se fait par bulletins secrets.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, qui est signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation et les délibérations sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, qui sera signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

ARTICLE 12 – VOTE

Les membres de l’Association, à jour de leur cotisation, disposent chacun d’une voix délibérative, ainsi que les parents des membres mineurs, dans les conditions fixées à l’article 10 ci-dessus.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour, des suffrages valablement exprimés. Les éventuelles abstentions, bulletins blancs et bulletins nuls, n’entrent pas dans le décompte des suffrages valablement exprimés.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets.

Tout membre physiquement présent, et à jour de sa cotisation, peut détenir une procuration au maximum et doit en respecter les consignes.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Bureau est chargé d’administrer et de diriger l’Association.

Il supervise la préparation, le suivi du budget et la gestion de la trésorerie. Puis il examine et délibère sur le budget avant la date de début d’exercice.

Le bureau prend toutes les décisions d’administration courantes et toutes dispositions d’urgence ou mesures conservatoires destinées à sauvegarder les intérêts ou l’autorité de l’Association.

Le Bureau est composé de :

  • Un-e Président-e :

Le Président est élu par l’Assemblée Générale pour deux ans et rééligible.

Il préside l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ainsi que le bureau, prépare les réunions qui leurs sont associées, fait un rapport verbal ou écrit de la marche de l’Association à chaque AGO et assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau.

Il ordonnance les dépenses et représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans les instances régionales et départementales dont fait partie l’Association – notamment pour l’obtention d’aides ou de subventions.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Il assure la correspondance de l’Association MA’OHI SWING et possède la signature bancaire de l’Association, exerçant tous les pouvoirs en ce sens, y compris pour l’ouverture de comptes, l’utilisation de tous les instruments de paiement dans la limite fixée ci-après. Il ne peut émettre de chèque si le compte de l’Association est insuffisamment provisionné. Il ne peut engager de dépense inscrite au budget, supérieure à 50.000 XPF sans l’aval du bureau. Il peut déléguer sa signature au Trésorier dans la limite fixée ci-après.

Le Président assume les déclarations et actes prévus par la réglementation relative aux Associations déclarées, les immatriculations, formalités privées ou publiques nécessaires à l’activité de l’Association, que ce soit sous forme écrite ou numérique. Il en est de même du statut, des modifications qui peuvent y être apportées, à communiquer aux administrations publiques et partenaires privés dans le délai de trente jours.

  • Un-e- Trésorier-e

Le Trésorier est élu par l’Assemblée Générale pour deux ans et rééligible.

Le Trésorier partage avec le Président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’Association. Il dispose, avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires de l’Association. Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Il rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale.

  • Un-e Secrétaire

Le Secrétaire est élu par l’Assemblée Générale pour deux ans et rééligible.

Le Secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’Association, des convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées et des réunions du Bureau, qu’il signe afin de les certifier conformes. Si le Président en fait la demande, il procède aux déclarations obligatoires en préfecture.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit mentionner, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une Association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.